Permis d'aménager n° 03522812S0002 à Pleurtuit, Av Communale N 11 La Chesnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 03522812S0002
Demandeur
LA CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522812S0002 porte sur un projet situé Av Communale N 11 La Chesnaie. La demande émane de LA CHESNAIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE42P, ZE44, ZE319. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHESNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752110387
- SIRET
- 75211038700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA CHESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522812S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |