Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522812S0002

Permis d'aménager à Pleurtuit pour 0 m² de terrain - Av Communale N 11 La Chesnaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CHESNAIE et autorisé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522812S0002, instruit par la commune de Pleurtuit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PA n° 03522812S0002

Demandeur

LA CHESNAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03522812S0002, délivré le 28 février 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Av Communale N 11 La Chesnaie, Pleurtuit (35730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA CHESNAIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE42P, ZE44, ZE319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Localisation du projet à Pleurtuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE42P ZE44 ZE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaie

Territoire administratif

Commune: Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHESNAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 752110387
SIRET: 75211038700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03522812S0002
Code commune INSEE	35228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Communale N 11 La Chesnaie, Pleurtuit (35730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CHESNAIE et autorisé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522812S0002, instruit par la commune de Pleurtuit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.