Permis d'aménager n° 03522812S0002 à Pleurtuit, avenue Communale N 11 La Chesnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 03522812S0002
Demandeur
LA CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522812S0002 porte sur un projet situé avenue Communale N 11 La Chesnaie. La demande émane de la société de promotion immobilière LA CHESNAIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 42P, ZE 44, ZE 319. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Pleurtuit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2014.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LA CHESNAIE, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
LA CHESNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752110387
- SIRET
- 75211038700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA CHESNAIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522812S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 42p, ZE 44, ZE 319 à Pleurtuit (35730)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.