Permis d'aménager n° 03522818S0001 à Pleurtuit pour un terrain de 2 997 m², Rue Du Docteur Claude Chap
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 03522818S0001
Demandeur
LERJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522818S0001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Docteur Claude Chap. La demande émane de LERJOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LERJOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841035462
- SIRET
- 84103546200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |