Permis d'aménager n° 03522813S0001 à Pleurtuit, rue Richebois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 03522813S0001
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522813S0001 porte sur un projet situé rue Richebois. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AR TERRE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZS 822, ZS 688P. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Pleurtuit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AR TERRE AMENAGEMENT, une SARL basée à Combourg. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519599302
- SIRET
- 51959930200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de AR TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |