Permis d'aménager n° 03517720U0003 à La Mézière pour un terrain de 3 091 m², Montgerval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 03517720U0003
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517720U0003 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé Montgerval. Le projet est porté par le marchand de biens AR TERRE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 091 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 102, AL 103, AL 104. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à La Mézière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgerval
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 091 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AR TERRE AMENAGEMENT, une SARL basée à Combourg. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519599302
- SIRET
- 51959930200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de AR TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517720U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |