Permis d'aménager n° 03515014F0002 à Lécousse, Les Jardins De La Mesanger La Garenne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 03515014F0002
Demandeur
SNC LA MESANGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2015 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515014F0002 porte sur un projet situé Les Jardins De La Mesanger La Garenne. La demande émane de SNC LA MESANGERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY30, AY31, AY33P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Lécousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lécousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA MESANGERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493310502
- SIRET
- 49331050200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515014F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |