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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351502400001

Permis d'aménager n° 0351502400001 à Lécousse pour un terrain de 55 703 m², Za De La Pilais La Basse Pilais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANTHESIS et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351502400001, déposé en mairie de Lécousse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 0351502400001

Demandeur

ANTHESIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502400001 porte sur un projet situé Za De La Pilais La Basse Pilais. ANTHESIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 703 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

55 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA109 ZA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Pilais

Territoires administratifs

Commune: Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHESIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421162256
SIRET: 42116225600042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351502400001
Code commune INSEE	35150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 703 m², situé Za De La Pilais La Basse Pilais à Lécousse (35133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANTHESIS et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351502400001, déposé en mairie de Lécousse.

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