Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351502400001

Permis d'aménager n° 0351502400001 à Lécousse pour un terrain de 55 703 m², ZA de la Pilais La Basse Pilais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 0351502400001

Demandeur

ANTHESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502400001 porte sur un projet situé ZA de la Pilais La Basse Pilais. ANTHESIS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 55 703 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 109, ZA 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Lécousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

55 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 109 ZA 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Pilais

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 703 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 55 703 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANTHESIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ANTHESIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421162256
SIRET
42116225600042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de ANTHESIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351502400001
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles ZA 109, ZA 130 à Lécousse (35133)

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