Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351502300001

Permis d'aménager n° 0351502300001 à Lécousse pour un terrain de 4 927 m², rue Prairie de la Roche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 0351502300001

Demandeur

SOC PRAIRIE DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0351502300001, délivré le 14 juin 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Prairie de la Roche. Le dossier a été déposé par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 927 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 84, AT 83, AT 82. Sur la même voie, rue Prairie de la Roche, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

4 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 84 AT 83 AT 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 927 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 927 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE, une société civile basée à Fougères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOC PRAIRIE DE LA ROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
306985821
SIRET
30698582100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1900
Localisation
FOUGÈRES (35300)

Autres dossiers de SOC PRAIRIE DE LA ROCHE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351502300001
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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