Permis d'aménager n° 0351502300001 à Lécousse pour un terrain de 4 927 m², Rue Prairie De La Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 0351502300001
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351502300001, délivré le 14 juin 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Prairie De La Roche. Le dossier a été déposé par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 927 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT84, AT83, AT82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lécousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 306985821
- SIRET
- 30698582100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351502300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |