Permis d'aménager n° 0351502300001 à Lécousse pour un terrain de 4 927 m², rue Prairie de la Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 0351502300001
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351502300001, délivré le 14 juin 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Prairie de la Roche. Le dossier a été déposé par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 927 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 84, AT 83, AT 82. Sur la même voie, rue Prairie de la Roche, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 927 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE, une société civile basée à Fougères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 306985821
- SIRET
- 30698582100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Autres dossiers de SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351502300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, rue Prairie de la Roche à Lécousse (35133)
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