Permis d'aménager n° 0351502000001 à Lécousse pour un terrain de 1 051 m², 18 Te Chemi de la Republique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 0351502000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2020 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502000001 porte sur un projet situé 18 Te Chemi de la Republique.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 051 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 91, AV 86, AV 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2020.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 051 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉCOUSSE (35133)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351502000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 91, AV 86, AV 89 à Lécousse (35133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.