Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0351502000001

Permis d'aménager n° 0351502000001 à Lécousse pour un terrain de 1 051 m², 18 Te Chemi de la Republique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PA n° 0351502000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502000001 porte sur un projet situé 18 Te Chemi de la Republique.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 051 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 91, AV 86, AV 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2020.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 91 AV 86 AV 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 051 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 051 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351502000001
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AV 91, AV 86, AV 89 à Lécousse (35133)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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