Permis d'aménager n° 0351502000001 à Lécousse pour un terrain de 1 051 m², 18 Te Chemi De La Republique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 0351502000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2020 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502000001 porte sur un projet situé 18 Te Chemi De La Republique.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV91, AV86, AV89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lécousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351502000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |