Permis d'aménager n° 03512219A0003 à La Gouesnière pour un terrain de 8 270 m², Le Grand Clos Des Pres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 03512219A0003
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512219A0003 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Le Grand Clos Des Pres. La demande émane de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 8 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD176, AD177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600268
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35065)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512219A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |