Permis d'aménager n° 03512213S0001 à La Gouesnière, Rue Du Gros Chene Le Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 03512213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512213S0001 a été délivré le 20 septembre 2013 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Gros Chene Le Bois.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA147. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GOUESNIERE (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |