Permis d'aménager n° 03512219A0001 à La Gouesnière pour un terrain de 10 775 m², Rue Des Chaumieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 03512219A0001
Demandeur
DOMAINE DES CHAUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512219A0001, délivré le 12 décembre 2019 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Chaumieres. DOMAINE DES CHAUMIERES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA116, AA117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CHAUMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828144139
- SIRET
- 82814413900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHAUMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |