Permis d'aménager n° 03512216A0001 à La Gouesnière pour un terrain de 13 368 m², Rue Raphael De Folligne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 03512216A0001
Demandeur
SERI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512216A0001 a été délivré le 4 mai 2016 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Raphael De Folligne. Le dossier a été déposé par SERI OUEST.
L'opération concerne un terrain de 13 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERI OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334473345
- SIRET
- 33447334500133
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de SERI OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |