Permis d'aménager n° 03509318A0002 à Dinard pour un terrain de 19 277 m², Rue De La Ville Es Meniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 03509318A0002
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509318A0002 a été délivré le 8 février 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Ville Es Meniers. Le projet est porté par BATIMALO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL4, AL6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |