Permis d'aménager n° 03509318A0002 à Dinard pour un terrain de 19 277 m², rue de la Ville Es Meniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 03509318A0002
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509318A0002 a été délivré le 8 février 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue de la Ville Es Meniers. Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 277 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 3, AL 4, AL 6. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2025.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 277 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 3, AL 4, AL 6 à Dinard (35800)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.