Permis d'aménager n° 03509313A0002 à Dinard pour un terrain de 10 957 m², rue du Poudouvre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 03509313A0002
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509313A0002 porte sur un projet situé rue du Poudouvre. La société de programme immobilier BATIMALO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 957 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 131, AI 132, AI 133. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Poudouvre, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2021.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 957 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509313A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 131, AI 132, AI 133 à Dinard (35800)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Poudouvre à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé rue du Poudouvre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.