Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509313A0002

Permis d'aménager n° 03509313A0002 à Dinard pour un terrain de 10 957 m², Rue Du Poudouvre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATIMALO et autorisée le 8 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509313A0002, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PA n° 03509313A0002

Demandeur

BATIMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509313A0002 porte sur un projet situé Rue Du Poudouvre. BATIMALO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 957 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI131, AI132, AI133. L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Surface du terrain

10 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

08/06/2021

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI131 AI132 AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507741122
SIRET: 50774112200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2008
Localisation: SAINT MALO (35409)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509313A0002
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 957 m², situé Rue Du Poudouvre à Dinard (35800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATIMALO et autorisée le 8 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509313A0002, déposé en mairie de Dinard.

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