Permis de construire Logement N° 03509320A0105

Permis de construire n° 03509320A0105 à Dinard pour 2 270 m² de logement, rue de la Ville Es Meniers Lot 3 Lotissement Ker Silva

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 03509320A0105

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509320A0105 porte sur un projet situé rue de la Ville Es Meniers Lot 3 Lotissement Ker Silva. La demande émane de la société de programme immobilier BATIMALO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les T2 représentent 26 des 43 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 227 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ville-Es-Meniers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 227 m²

Surface créée

2 270 m²

Variation nette

+2 270 m²

Surface totale après

2 270 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 Lotissement Ker Silva

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²
Total 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 26 13 2 - - 43
4,7 % 60,5 % 30,2 % 4,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de BATIMALO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509320A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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