Permis de construire n° 03509319A0086 à Dinard pour 2 241 m² de logement, Rue De La Ville Es Meniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 03509319A0086
Demandeur
SCCV KERMENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509319A0086 porte sur un projet situé Rue De La Ville Es Meniers. Le projet est porté par SCCV KERMENIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 15 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL4, AL407. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 241 m² |
| Total | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 15 | - | 22 |
| - | - | - | 31,8 % | 68,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KERMENIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883832313
- SIRET
- 88383231300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509319A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |