Permis d'aménager n° 03509313A0003 à Dinard pour un terrain de 60 531 m², Rue Du Poudouvre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 03509313A0003
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509313A0003 a été délivré le 8 août 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Poudouvre. Le demandeur déclaré est BATIMALO.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI76, AI77. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MALO (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509313A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |