Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509318A0001

Permis d'aménager n° 03509318A0001 à Dinard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dinard (35800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINARD et autorisée le 16 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509318A0001, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PA n° 03509318A0001

Demandeur

COMMUNE DE DINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509318A0001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE DINARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Dinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Dinard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINARD

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500937
SIRET: 21350093700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DINARD (35801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509318A0001
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dinard (35800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINARD et autorisée le 16 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509318A0001, déposé en mairie de Dinard.

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