Permis d'aménager n° 03509318A0001 à Dinard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 03509318A0001
Demandeur
COMMUNE DE DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509318A0001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE DINARD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dinard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DINARD, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE DINARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500937
- SIRET
- 21350093700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DINARD (35801)
Autres dossiers de COMMUNE DE DINARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |