Retour aux autorisations de Combourg

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03508524A0001

Permis d'aménager n° 03508524A0001 à Combourg pour un terrain de 10 800 m², Rue Soeur Josephine Av Gautier Pere Et Fils

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMBOURG et autorisée le 29 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508524A0001, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PA n° 03508524A0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Soeur Josephine Av Gautier Pere Et Fils, le permis d'aménager n° 03508524A0001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOURG.

L'opération concerne un terrain de 10 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Combourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

10 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av Gautier Pere Et Fils

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500853
SIRET: 21350085300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: -COMBOURG (35270)

Autres dossiers de COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508525A0005 Commencé

5 Avenue De Waldmunchen

21 nov. 2025

PA n°03508525A0004 Terminé

22 Rue De La Butte

13 août 2025

PA n°03508525A0001 Terminé

Dossier n° 03508525A0001

25 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508524A0001
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 800 m², situé Rue Soeur Josephine Av Gautier Pere Et Fils à Combourg (35270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMBOURG et autorisée le 29 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508524A0001, déposé en mairie de Combourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Combourg

PA n°03508523A0001 Terminé

Place Du Moutier

Combourg (35270)

01 juin 2023 1 692 m² foncier

PA n°03508523A0002 Autorisé

71 Rue De L Abbaye

Combourg (35270)

04 oct. 2023 932 m² foncier GLADEL

PA n°03508523A0003 Terminé

Place Du Linon

Combourg (35270)

16 nov. 2023 5 526 m² foncier COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508525A0001 Terminé

Combourg (35270)

25 mars 2025 COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508525A0004 Terminé

22 Rue De La Butte

Combourg (35270)

13 août 2025 COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508525A0002 Autorisé

Allee Des Ruettes

Combourg (35270)

14 nov. 2025 76 766 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Autres types d'autorisations à Combourg

Permis de construire à Combourg

651 autorisations

Permis de démolir à Combourg

30 autorisations