Permis d'aménager n° 03508525A0001 à Combourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PA n° 03508525A0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508525A0001 a été délivré le 25 mars 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE COMBOURG porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2025, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Combourg. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 11 permis d'aménager, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 28 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Combourg
Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Combourg.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Combourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500853
- SIRET
- 21350085300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURG (35270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508525A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |