Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508525A0001

Permis d'aménager n° 03508525A0001 à Combourg

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Combourg (35270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508525A0001, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 03508525A0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03508525A0001 a été délivré le 25 mars 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMBOURG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Combourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Localisation du projet à Combourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500853
SIRET: 21350085300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMBOURG (35270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508525A0001
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Combourg (35270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508525A0001, déposé en mairie de Combourg.

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22 Rue De La Butte

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