Permis de construire Locaux N° 03508523A0043

Permis de construire n° 03508523A0043 à Combourg pour 708 m² de locaux, 12 rue du Clos des Saules Lotissement Extension Za du Moulin Mad

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 03508523A0043

Demandeur

FGD AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508523A0043 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 12 rue du Clos des Saules Lotissement Extension Za du Moulin Mad. Le dossier a été déposé par FGD AUTOMOBILES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 467 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1822, D 1848. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Clos des Saules, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1822 D 1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Extension Za Du Moulin Mad

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 708 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 354 m² de commerce et activités de service, 317 m² d'entrepôt et 37 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Autres activités 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGD AUTOMOBILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
022317317
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508523A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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