Retour aux autorisations de Combourg

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03508526A0001

Permis d'aménager n° 03508526A0001 à Combourg pour un terrain de 3 064 m², 12 Rue Des Oliviers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN MADAME et autorisé le 11 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508526A0001, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PA n° 03508526A0001

Demandeur

SCI MOULIN MADAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Oliviers, le permis d'aménager n° 03508526A0001 a été délivré le 11 juin 2026 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI MOULIN MADAME.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 064 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC965, AC967, AC1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Combourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC965 AC967 AC1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 064 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN MADAME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480616002
SIRET: 48061600200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508526A0001
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 064 m², situé 12 Rue Des Oliviers à Combourg (35270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN MADAME et autorisé le 11 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508526A0001, déposé en mairie de Combourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Combourg

PA n°03508523A0003 Terminé

Place Du Linon

Combourg (35270)

16 nov. 2023 5 526 m² foncier COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508524A0001 Autorisé

Rue Soeur Josephine Av Gautier Pere Et Fils

Combourg (35270)

29 nov. 2024 10 800 m² foncier COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508525A0001 Terminé

Combourg (35270)

25 mars 2025 COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508525A0004 Autorisé

22 Rue De La Butte

Combourg (35270)

13 août 2025 COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508525A0002 Autorisé

Allee Des Ruettes

Combourg (35270)

14 nov. 2025 76 766 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

PA n°03508525A0005 Commencé

5 Avenue De Waldmunchen

Combourg (35270)

21 nov. 2025 15 694 m² foncier COMMUNE DE COMBOURG

Autres types d'autorisations à Combourg

Permis de construire à Combourg

640 autorisations

Permis de démolir à Combourg

30 autorisations