Permis d'aménager n° 03508523A0003 à Combourg pour un terrain de 5 526 m², place du Linon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 03508523A0003
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508523A0003, délivré le 16 novembre 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé place du Linon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBOURG.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 526 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 175, AD 177, AD 179. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Combourg, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 11 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combourg
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Combourg.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 526 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Combourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500853
- SIRET
- 21350085300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508523A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |