Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03505424W0003

Permis d'aménager n° 03505424W0003 à Chanteloup pour un terrain de 11 528 m², rue de la Maurienne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 03505424W0003

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03505424W0003 a été délivré le 22 août 2024 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue de la Maurienne. La demande émane de la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 528 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZN 290. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Chanteloup, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

11 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2025.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 11 528 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 528 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793438904
SIRET
79343890400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03505424W0003
Code commune INSEE 35054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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