Permis d'aménager n° 03505424W0002 à Chanteloup pour un terrain de 7 017 m², 11 rue des Cruaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 03505424W0002
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505424W0002 a été délivré le 10 juillet 2024 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 rue des Cruaux. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction TERRAEDIFI.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 017 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZN 265, ZN 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Cruaux, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Chanteloup, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 017 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction TERRAEDIFI, une SAS basée à Cesson-Sévigné. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505424W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Cruaux à Chanteloup (35150)
L’autre dossier recensé rue des Cruaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.