Permis d'aménager n° 03505424W0002 à Chanteloup pour un terrain de 7 017 m², 11 Rue Des Cruaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 03505424W0002
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505424W0002 a été délivré le 10 juillet 2024 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Cruaux. Le dossier a été déposé par TERRAEDIFI.
L'opération concerne un terrain de 7 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN265, ZN47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chanteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanteloup
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505424W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |