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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03505424W0002

Permis d'aménager à Chanteloup pour 7 017 m² de terrain - 11 Rue Des Cruaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAEDIFI et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505424W0002, instruit par la commune de Chanteloup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 03505424W0002

Demandeur

TERRAEDIFI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03505424W0002, délivré le 10 juillet 2024 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Cruaux, Chanteloup (35150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAEDIFI. L'opération concerne un terrain de 7 017 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN265, ZN47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

7 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN265 ZN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 017 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852871540
SIRET: 85287154000013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505424W0002
Code commune INSEE	35054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 017 m², situé 11 Rue Des Cruaux, Chanteloup (35150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAEDIFI et autorisé le 10 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505424W0002, instruit par la commune de Chanteloup.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.