Permis d'aménager n° 03505418W0003 à Chanteloup pour un terrain de 6 794 m², Les Cruaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2018
Dossier PA n° 03505418W0003
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 décembre 2018 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505418W0003 porte sur un projet situé Les Cruaux. Le dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chanteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
25 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505418W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |