Permis d'aménager n° 03505418W0002 à Chanteloup pour un terrain de 12 290 m², Les Cruaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2018
Dossier PA n° 03505418W0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505418W0002, délivré le 25 décembre 2018 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Cruaux. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 290 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZN 177, ZN 178, ZN 27. La voie, Les Cruaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Chanteloup référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023.
Autorisation
25 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 290 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505418W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Les Cruaux à Chanteloup (35150)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Cruaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.