Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03505424W0004

Permis d'aménager n° 03505424W0004 à Chanteloup pour un terrain de 27 057 m², La Ruee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 03505424W0004

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03505424W0004 a été délivré le 16 janvier 2025 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Ruee. La société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 27 057 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZL 28, AB 360. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Chanteloup référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

27 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2026.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
20/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 28 AB 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 27 057 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 057 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793438904
SIRET
79343890400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03505424W0004
Code commune INSEE 35054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZL 28, AB 360 à Chanteloup (35150)

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