Permis d'aménager n° 03434113V0001 à Villeveyrac pour un terrain de 5 398 m², La Resse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 03434113V0001
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03434113V0001 a été délivré le 10 mai 2013 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Resse. Le dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Villeveyrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 383274651
- SIRET
- 38327465100025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEZE (34140)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |