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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03434113V0001

Permis d'aménager à Villeveyrac pour 5 398 m² de terrain - La Resse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU et autorisé le 10 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434113V0001, instruit par la commune de Villeveyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PA n° 03434113V0001

Demandeur

SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03434113V0001, délivré le 10 mai 2013 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Resse, Villeveyrac (34560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU. L'opération concerne un terrain de 5 398 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2013

Surface du terrain

5 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/05/2013

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 398 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 383274651
SIRET: 38327465100025
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03434113V0001
Code commune INSEE	34341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 398 m², situé La Resse, Villeveyrac (34560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU et autorisé le 10 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434113V0001, instruit par la commune de Villeveyrac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.