Permis d'aménager n° 03434112V0002 à Villeveyrac pour un terrain de 13 460 m², La Louve
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 03434112V0002
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03434112V0002 porte sur un projet situé La Louve. La demande émane de SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Villeveyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 383274651
- SIRET
- 38327465100025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEZE (34140)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434112V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |