Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03434113V0004

Permis d'aménager n° 03434113V0004 à Villeveyrac pour un terrain de 1 091 m², 83 Rue De La Tane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PA n° 03434113V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03434113V0004 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé 83 Rue De La Tane.

L'opération concerne un terrain de 1 091 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Villeveyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 091 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03434113V0004
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 091 m², situé 83 Rue De La Tane à Villeveyrac (34560).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434113V0004, déposé en mairie de Villeveyrac.

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