Permis d'aménager n° 03434113V0003 à Villeveyrac pour un terrain de 1 017 m², Che Du Pontil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 03434113V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Du Pontil, le permis d'aménager n° 03434113V0003 a été délivré le 25 juillet 2013 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Villeveyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434113V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |