Permis d'aménager n° 03415715V0002 à Mèze pour un terrain de 3 219 m², Chemin De La Rouquette & C ""Laval""
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 03415715V0002
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Rouquette & C ""Laval"", le permis d'aménager n° 03415715V0002 a été délivré le 4 juin 2015 à Mèze (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Laval""
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 383274651
- SIRET
- 38327465100025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEZE (34140)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415715V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |