Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03415715V0002

Permis d'aménager à Mèze pour 3 219 m² de terrain - Chemin De La Rouquette & C ""Laval""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU et autorisé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415715V0002, instruit par la commune de Mèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PA n° 03415715V0002

Demandeur

SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03415715V0002, délivré le 4 juin 2015 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Rouquette & C ""Laval"", Mèze (34140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU. L'opération concerne un terrain de 3 219 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CX7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Surface du terrain

3 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Laval""

Territoire administratif

Commune: Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 219 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 383274651
SIRET: 38327465100025
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415715V0002
Code commune INSEE	34157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 219 m², situé Chemin De La Rouquette & C ""Laval"", Mèze (34140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU et autorisé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415715V0002, instruit par la commune de Mèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.