Permis d'aménager n° 03434107V0005 à Villeveyrac pour un terrain de 69 549 m², Malpasset
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 03434107V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03434107V0005 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé Malpasset.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS271, AS273, AS285. Le dossier a été instruit en 7 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Villeveyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434107V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |