Permis d'aménager n° 03411324V0003 à Gigean pour un terrain de 4 233 m², Rue De Cournonterral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 03411324V0003
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigean (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411324V0003 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé Rue De Cournonterral. La demande émane de SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU.
L'opération concerne un terrain de 4 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Gigean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gigean
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 383274651
- SIRET
- 38327465100017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEZE (34140)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411324V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |