Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03434116V0001

Permis d'aménager à Villeveyrac pour 8 169 m² de terrain - Rue De La Source / Rue De ""Les Pouzets""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 13 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434116V0001, instruit par la commune de Villeveyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2016

Dossier PA n° 03434116V0001

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03434116V0001, délivré le 13 mars 2016 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Source / Rue De ""Les Pouzets"", Villeveyrac (34560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 8 169 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR64, AR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2016

Surface du terrain

8 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

13 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2016

Chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR64 AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Pouzets""

Territoire administratif

Commune: Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 169 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387664501
SIRET: 38766450100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 4 (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03434116V0001
Code commune INSEE	34341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 169 m², situé Rue De La Source / Rue De ""Les Pouzets"", Villeveyrac (34560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 13 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434116V0001, instruit par la commune de Villeveyrac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.