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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03433217K0005

Permis d'aménager n° 03433217K0005 à Vias pour un terrain de 5 456 m², 211 Avenu De La Plage

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS DE LA PLAGE et autorisé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433217K0005, déposé en mairie de Vias.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PA n° 03433217K0005

Demandeur

LE MAS DE LA PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03433217K0005, délivré le 16 août 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 211 Avenu De La Plage. La demande émane de LE MAS DE LA PLAGE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 456 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Vias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Surface du terrain

5 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DE LA PLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420696007
SIRET: 42069600700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03433217K0005
Code commune INSEE	34332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 456 m², situé 211 Avenu De La Plage à Vias (34450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS DE LA PLAGE et autorisé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433217K0005, déposé en mairie de Vias.

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