Permis d'aménager n° 03433218K0003 à Vias pour un terrain de 8 276 m², Avenu Des Anciens Combattants Le Gravenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 03433218K0003
Demandeur
FONCIERE DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433218K0003 a été délivré le 6 décembre 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Des Anciens Combattants Le Gravenas. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU LITTORAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT214, BT226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Vias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gravenas
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443985536
- SIRET
- 44398553600020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433218K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |