Permis d'aménager n° 03433217K0001 à Vias, Rue Du Libron Zae La Source
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 03433217K0001
Demandeur
SOCIETE MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433217K0001, délivré le 17 septembre 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Libron Zae La Source. La demande émane de SOCIETE MICHEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH82, CH84, CH259. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Vias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae La Source
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812290187
- SIRET
- 81229018700010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIAS (34450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |