Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03432713M0001

Permis d'aménager à Vendargues pour 37 165 m² de terrain - Avenu Des Bigos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTIS et autorisé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432713M0001, instruit par la commune de Vendargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PA n° 03432713M0001

Demandeur

LOGISTIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03432713M0001, délivré le 20 décembre 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Des Bigos, Vendargues (34740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGISTIS. L'opération concerne un terrain de 37 165 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB335, BB351, BB353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Surface du terrain

37 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB335 BB351 BB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 165 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 532317377
SIRET: 53231737700010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NIMES CEDEX (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03432713M0001
Code commune INSEE	34327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 165 m², situé Avenu Des Bigos, Vendargues (34740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTIS et autorisé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432713M0001, instruit par la commune de Vendargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.