Permis d'aménager n° 03432718M0003 à Vendargues pour un terrain de 5 125 m², 1 Rue Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 février 2019
Dossier PA n° 03432718M0003
Demandeur
HECTARE HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432718M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin. HECTARE HOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS227, AS237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vendargues.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449609791
- SIRET
- 44960979100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432718M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |