Permis de construire Locaux N° 03432714M0031

Permis de construire à Vendargues pour 5 518 m² de locaux - Lotis Industriel Des Bigos

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 19 mars 2015 · Dossier PC n° 03432714M0031 · Demandeur : SCI SALEJ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03432714M0031, délivré le 19 mars 2015 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis Industriel Des Bigos, Vendargues (34740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SALEJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² de bureaux, 4 946 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB353.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/03/2015
Surface du terrain
17 000 m²
Surface créée
5 518 m²
Variation nette
+5 518 m²
Surface totale après
5 518 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendargues

Adresse
Lotis Industriel Des Bigos, Vendargues (34740)
Commune
Code postal
34740
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB353
Code INSEE
34327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 518 m² 5 518 m²
Total 0 m² 5 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 518 m² 5 518 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Industrie 0 m² 4 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 946 m² 4 946 m²
Total locaux 0 m² 5 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 518 m² 5 518 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SALEJ
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
437673643
SIRET
43767364300015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432714M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Industriel Des Bigos, Vendargues (34740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432714M0031, instruit par la commune de Vendargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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