Permis de construire Locaux N° 03432714M0007

Permis de construire n° 03432714M0007 à Vendargues pour 1 100 m² de locaux, 16 avenue des Bigos-Lotissement Indu Zi La Vallee du Salaison

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juin 2014

Dossier PC n° 03432714M0007

Demandeur

TRANSPORTS SALTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2014 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432714M0007 porte sur un projet situé 16 avenue des Bigos-Lotissement Indu Zi La Vallee du Salaison. La demande émane de TRANSPORTS SALTEL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 540 m², le programme représentait 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 335, BB 351, BB 353. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Bigos-Lotissement Indu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB 335 BB 351 BB 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Vallee Du Salaison

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSPORTS SALTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TRANSPORTS SALTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411577455
SIRET
41157745500016
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
VENDARGUES (34740)

Autres dossiers de TRANSPORTS SALTEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432714M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BB 335, BB 351, BB 353 à Vendargues (34740)

Permis de construire sur la même voie, avenue des Bigos-Lotissement Indu à Vendargues (34740)

L’autre dossier recensé avenue des Bigos-Lotissement Indu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendargues

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