Permis de construire Locaux N° 03432714M0007

Permis de construire n° 03432714M0007 à Vendargues pour 1 100 m² de locaux, 16 Avenu Des Bigos-Lotissement Indu Zi La Vallee Du Salaison

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juin 2014

Dossier PC n° 03432714M0007

Demandeur

TRANSPORTS SALTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2014 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432714M0007 porte sur un projet situé 16 Avenu Des Bigos-Lotissement Indu Zi La Vallee Du Salaison. La demande émane de TRANSPORTS SALTEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB335, BB351, BB353. L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB335 BB351 BB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Vallee Du Salaison

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS SALTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411577455
SIRET
41157745500016
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432714M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 juin 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Avenu Des Bigos-Lotissement Indu Zi La Vallee Du Salaison, à Vendargues (34740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS SALTEL ; la décision est intervenue le 26 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432714M0007, déposé en mairie de Vendargues.

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