Permis d'aménager n° 03432718M0002 à Vendargues pour un terrain de 24 269 m², 6127F Route De Teyran Za Les Routous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 03432718M0002
Demandeur
LES ROUTOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432718M0002 a été délivré le 23 janvier 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6127F Route De Teyran Za Les Routous. LES ROUTOUS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 269 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB180, BB182, BB302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vendargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Routous
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROUTOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338014020
- SIRET
- 33801402000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432718M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |