Permis d'aménager n° 03432713M0002 à Vendargues pour un terrain de 4 467 m², Rue De L Olivette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 03432713M0002
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432713M0002 a été délivré le 18 mars 2014 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Olivette. Le dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL.
L'opération concerne un terrain de 4 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD445, AD447, AD452. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Vendargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000001
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432713M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |