Permis de construire n° 03432714M0012 à Vendargues pour 5 400 m² de locaux, avenue de Bigos Zi Salaison Lot 2 Lotissement Indus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 03432714M0012
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432714M0012 a été délivré le 13 août 2014 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé avenue de Bigos Zi Salaison Lot 2 Lotissement Indus. Le dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 732 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit 6 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 335, BB 351, BB 353. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 ans 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Salaison Lot 2 Lotissement Indus
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 400 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SÈTE (34200)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432714M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BB 335, BB 351, BB 353 à Vendargues (34740)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.