Permis d'aménager n° 03432716M0001 à Vendargues pour un terrain de 81 692 m², Lou Bourbouissou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 03432716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lou Bourbouissou, le permis d'aménager n° 03432716M0001 a été délivré le 25 août 2016 à Vendargues (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 81 692 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP7, AP8, AP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vendargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |