COMMUNE DE SOUBES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUBES
COMMUNE DE SOUBES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soubès.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOUBES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34700 à SOUBES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUBES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOUBES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUBES
COMMUNE DE SOUBES compte 2 autorisations recensées sur la période 22/11/2022 - 12/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUBES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUBES
1 autorisation sur la période 12/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Soubès. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUBES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zae Les Arques, Soubès (34700) | PC Locaux | 0C1062 | 1 660 m² | 353 m² | 2025/03/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUBES
1 autorisation sur la période 22/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Soubès. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pont, Soubès (34700) | PA | 0C818 | 4 465 m² | 2022/11/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUBES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUBES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOUBES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.