Permis d'aménager n° 03430020Z0001 à Servian pour un terrain de 1 360 m², 5339 Av D'alignan Du Vent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 03430020Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430020Z0001 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 5339 Av D'alignan Du Vent.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD857, AD858, AD861. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |