Permis d'aménager n° 03430004Z0001 à Servian
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 03430004Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SERVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430004Z0001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Servian (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SERVIAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 10 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servian
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403009
- SIRET
- 21340300900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430004Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |